Permis d'aménager n° 07322222G3001 à Saint-Alban-Leysse pour un terrain de 720 m², Route De Leysse Le Villaret
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PA n° 07322222G3001
Demandeur
PWH DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2022 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07322222G3001 porte sur un projet situé Route De Leysse Le Villaret. La demande émane de PWH DEVELOPPEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 720 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM355. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-Leysse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Villaret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PWH DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914626692
- SIRET
- 91462669200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- JACOB BELLECOMBETTE (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07322222G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |