Permis d'aménager n° 07322222G3002 à Saint-Alban-Leysse pour un terrain de 2 439 m², La Curiaz Route De Verel
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PA n° 07322222G3002
Demandeur
LES SAINTS D'ALBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07322222G3002 a été délivré le 8 février 2023 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Curiaz Route De Verel. Le dossier a été déposé par LES SAINTS D'ALBAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 439 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A896. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-Leysse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Verel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SAINTS D'ALBAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 942023110
- SIRET
- 94202311000011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2025
- Localisation
- JONAGE (69330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07322222G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |