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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07322224G3002

Permis d'aménager n° 07322224G3002 à Saint-Alban-Leysse pour un terrain de 20 510 m², Route De Verel La Clusaz

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par RESIDENCE LA CLUSAZ et autorisé le 25 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322224G3002, déposé en mairie de Saint-Alban-Leysse.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PA n° 07322224G3002

Demandeur

RESIDENCE LA CLUSAZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07322224G3002, délivré le 25 avril 2025 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Verel La Clusaz. La demande émane de RESIDENCE LA CLUSAZ.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 510 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1167, 0A819, 0A822. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-Leysse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2025

Surface du terrain

20 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/04/2025

Chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1167 0A819 0A822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Clusaz

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 510 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE LA CLUSAZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 834243305
SIRET: 83424330500010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: MONTMELIAN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07322224G3002
Code commune INSEE	73222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 510 m², situé Route De Verel La Clusaz à Saint-Alban-Leysse (73230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par RESIDENCE LA CLUSAZ et autorisé le 25 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322224G3002, déposé en mairie de Saint-Alban-Leysse.

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