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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07322220G3002

Permis d'aménager à Saint-Alban-Leysse pour 10 969 m² de terrain - Route De Monterminod Le Naquet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SP INVESTISSEMENTS et autorisé le 24 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322220G3002, instruit par la commune de Saint-Alban-Leysse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PA n° 07322220G3002

Demandeur

SP INVESTISSEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07322220G3002, délivré le 24 décembre 2020 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Monterminod Le Naquet, Saint-Alban-Leysse (73230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SP INVESTISSEMENTS. L'opération concerne un terrain de 10 969 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C187, C188, C189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2020

Surface du terrain

10 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/12/2020

Chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C187 C188 C189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Naquet

Territoire administratif

Commune: Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 969 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SP INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 833479975
SIRET: 83347997500017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MOUXY (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07322220G3002
Code commune INSEE	73222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 969 m², situé Route De Monterminod Le Naquet, Saint-Alban-Leysse (73230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SP INVESTISSEMENTS et autorisé le 24 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322220G3002, instruit par la commune de Saint-Alban-Leysse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.