Permis d'aménager n° 07322220G3002 à Saint-Alban-Leysse pour un terrain de 10 969 m², Route De Monterminod Le Naquet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier PA n° 07322220G3002
Demandeur
SP INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2020 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07322220G3002 porte sur un projet situé Route De Monterminod Le Naquet. SP INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 969 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C187, C188, C189. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-Leysse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022.
Autorisation
24 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Naquet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 969 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SP INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833479975
- SIRET
- 83347997500017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MOUXY (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07322220G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |