Permis d'aménager n° 07322217G3002 à Saint-Alban-Leysse pour un terrain de 4 559 m², Route De Monterminod Le Naquet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PA n° 07322217G3002
Demandeur
SNC ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Monterminod Le Naquet, le permis d'aménager n° 07322217G3002 a été délivré le 5 juillet 2018 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SNC ALPES.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 559 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C185, C186, C187. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-Leysse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Naquet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 559 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 538390006
- SIRET
- 53839000600012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ANNECY LE VIEUX (74940)
Autres dossiers de SNC ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07322217G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |