Permis d'aménager n° 07410018X0001 à Desingy pour un terrain de 3 743 m², Route De La Findreuse
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 octobre 2018
Dossier PA n° 07410018X0001
Demandeur
SNC ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07410018X0001 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2018 à Desingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Findreuse. Le dossier a été déposé par SNC ALPES.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 743 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Desingy.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Desingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Desingy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74100
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 538390006
- SIRET
- 53839000600012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ANNECY (74940)
Autres dossiers de SNC ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07410018X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |