Retour aux autorisations de Saint-Alban-Leysse

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07322212G3002

Permis d'aménager n° 07322212G3002 à Saint-Alban-Leysse, Villeneuve - Chef-Lieu - Le Plan

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CIS PROMOTION et autorisé le 8 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322212G3002, déposé en mairie de Saint-Alban-Leysse.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PA n° 07322212G3002

Demandeur

CIS PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07322212G3002 a été délivré le 8 mars 2013, pour un projet situé Villeneuve - Chef-Lieu - Le Plan. Le projet est porté par CIS PROMOTION.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC37, AC38, AC39. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-Leysse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC37 AC38 AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villeneuve - Chef-Lieu - Le Plan

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIS PROMOTION

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 391539046
SIRET: 39153904600022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1993

Autres dossiers de CIS PROMOTION

PA n°07320418N3001 Terminé

Avenue Jean Moulin

20 mars 2019

PA n°07320415N3004 Autorisé

Av Jean Moulin Le Chateau

17 mars 2016

PA n°07308714G3001 Terminé

Rte Departementale N 47 Le Maupas

12 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07322212G3002
Code commune INSEE	73222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Villeneuve - Chef-Lieu - Le Plan à Saint-Alban-Leysse (73230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CIS PROMOTION et autorisé le 8 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322212G3002, déposé en mairie de Saint-Alban-Leysse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Alban-Leysse

PA n°07322214G3001 Commencé

Imp Du Stade

Saint-Alban-Leysse (73230)

23 mars 2015 COMMUNE DE SAINT ALBAN LEYSSE

PA n°07322216G3001 Terminé

Route De Chesses

Saint-Alban-Leysse (73230)

09 nov. 2016 2 655 m² foncier

PA n°07322217G3002 Autorisé

Route De Monterminod Le Naquet

Saint-Alban-Leysse (73230)

05 juil. 2018 4 559 m² foncier SNC ALPES

PA n°07322218G3002 Terminé

Chemi Du Champ Condie

Saint-Alban-Leysse (73230)

28 janv. 2019 13 885 m² foncier O'TOP IMMO

PA n°07322218G3003 Terminé

Chemi De Champ Condie

Saint-Alban-Leysse (73230)

28 janv. 2019

PA n°07322218G3004 Terminé

Route De Leysse Le Villaret

Saint-Alban-Leysse (73230)

28 févr. 2019 1 565 m² foncier SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Autres types d'autorisations à Saint-Alban-Leysse

Permis de construire à Saint-Alban-Leysse

299 autorisations