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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07322218G3002

Permis d'aménager à Saint-Alban-Leysse pour 13 885 m² de terrain - Chemi Du Champ Condie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par O'TOP IMMO et autorisé le 28 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 2 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322218G3002, instruit par la commune de Saint-Alban-Leysse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PA n° 07322218G3002

Demandeur

O'TOP IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07322218G3002, délivré le 28 janvier 2019 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Du Champ Condie, Saint-Alban-Leysse (73230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par O'TOP IMMO. L'opération concerne un terrain de 13 885 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A205, A206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Surface du terrain

13 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2020.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

02/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/01/2019

Chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

02/09/2020

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A205 A206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 885 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O'TOP IMMO

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 823781273
SIRET: 82378127300011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: DRUMMETAZ-CLARAFOND (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07322218G3002
Code commune INSEE	73222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 885 m², situé Chemi Du Champ Condie, Saint-Alban-Leysse (73230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par O'TOP IMMO et autorisé le 28 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 2 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322218G3002, instruit par la commune de Saint-Alban-Leysse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.