Permis d'aménager n° 07321920N3006 à Saint-Alban-de-Montbel, Rte De Corniola
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PA n° 07321920N3006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07321920N3006 a été délivré le 28 août 2020 à Saint-Alban-de-Montbel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Corniola.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A811. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-de-Montbel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Alban-de-Montbel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-de-Montbel Code postal 73610 Identifiant INSEE 73219
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLUEL (01120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07321920N3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |