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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07321923N3001

Permis d'aménager n° 07321923N3001 à Saint-Alban-de-Montbel, 263 Rte De La Drevettiere

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 20 octobre 2025, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321923N3001, déposé en mairie de Saint-Alban-de-Montbel.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PA n° 07321923N3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 263 Rte De La Drevettiere, le permis d'aménager n° 07321923N3001 a été délivré le 5 mars 2024 à Saint-Alban-de-Montbel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2400, A2401. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-de-Montbel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/03/2024

Chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Localisation du projet à Saint-Alban-de-Montbel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2400 A2401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-de-Montbel Code postal 73610 Identifiant INSEE 73219
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL (73610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07321923N3001
Code commune INSEE	73219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 263 Rte De La Drevettiere à Saint-Alban-de-Montbel (73610).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 20 octobre 2025, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321923N3001, déposé en mairie de Saint-Alban-de-Montbel.

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