Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0732132500002

Permis d'aménager à La Ravoire pour 76 530 m² de terrain - 9003 Route Nationale 6 A Rodrome

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PA n° 0732132500002

Demandeur

GRAND CHAMBERY

Cette page présente le permis d'aménager n° 0732132500002, délivré le 17 octobre 2025 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9003 Route Nationale 6 A Rodrome, La Ravoire (73490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GRAND CHAMBERY. L'opération concerne un terrain de 76 530 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C27, 0C16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Surface du terrain

76 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ravoire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C27 0C16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Rodrome

Territoire administratif

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 76 530 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND CHAMBERY

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200069110
SIRET
20006911000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHAMB RY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0732132500002
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 76 530 m², situé 9003 Route Nationale 6 A Rodrome, La Ravoire (73490).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GRAND CHAMBERY et autorisé le 17 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732132500002, instruit par la commune de La Ravoire.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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