Permis d'aménager n° 07321324G3002 à La Ravoire pour un terrain de 837 m², Avenue Joseph Fontanet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PA n° 07321324G3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Joseph Fontanet, le permis d'aménager n° 07321324G3002 a été délivré le 4 mars 2025 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 837 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0K395. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à La Ravoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ravoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 837 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BALDOPH (73190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07321324G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |