Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07321324G3001

Permis d'aménager n° 07321324G3001 à La Ravoire pour un terrain de 3 282 m², Rue De La Chavanne

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PA n° 07321324G3001

Demandeur

CRISTAL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07321324G3001, délivré le 2 décembre 2024 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Chavanne. Le demandeur déclaré est CRISTAL HABITAT.

L'opération concerne un terrain de 3 282 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C252, 0B463. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à La Ravoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Surface du terrain

3 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C252 0B463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 282 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRISTAL HABITAT

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
747020345
SIRET
74702034500035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1970
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07321324G3001
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 282 m², situé Rue De La Chavanne à La Ravoire (73490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CRISTAL HABITAT et autorisée le 2 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321324G3001, déposé en mairie de La Ravoire.

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