Permis d'aménager n° 07320418N3001 au Pont-de-Beauvoisin pour un terrain de 30 912 m², Avenue Jean Moulin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PA n° 07320418N3001
Demandeur
CIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07320418N3001, délivré le 20 mars 2019 au Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue Jean Moulin. La demande émane de CIS PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 30 912 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A279, A280, A281. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés au Pont-de-Beauvoisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2021
Achèvement (DAACT)
22/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73204
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 912 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 391539046
- SIRET
- 39153904600022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07320418N3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |