Permis d'aménager n° 07320415N3002 au Pont-de-Beauvoisin, Rte Du Croibier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PA n° 07320415N3002
Demandeur
MARCHE AUTO SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2015 au Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07320415N3002 porte sur un projet situé Rte Du Croibier. La demande émane de MARCHE AUTO SERVICE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1926, A1924, A1922. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés au Pont-de-Beauvoisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73204
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCHE AUTO SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342397296
- SIRET
- 34239729600050
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHAROIS (26450)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07320415N3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |