Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07308714G3001

Permis d'aménager à Cognin pour 0 m² de terrain - Rte Departementale N 47 Le Maupas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CIS PROMOTION et autorisé le 12 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308714G3001, instruit par la commune de Cognin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PA n° 07308714G3001

Demandeur

CIS PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07308714G3001, délivré le 12 décembre 2014 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Departementale N 47 Le Maupas, Cognin (73160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CIS PROMOTION. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL8, AL12, AL16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

20/05/2016

Autorisation

12/12/2014

Chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Localisation du projet à Cognin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL8 AL12 AL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Maupas

Territoire administratif

Commune: Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIS PROMOTION

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 391539046
SIRET: 39153904600022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07308714G3001
Code commune INSEE	73087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	20/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale N 47 Le Maupas, Cognin (73160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CIS PROMOTION et autorisé le 12 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308714G3001, instruit par la commune de Cognin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.