Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07308714G3001

Permis d'aménager n° 07308714G3001 à Cognin, Rte Departementale N 47 Le Maupas

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CIS PROMOTION et autorisée le 12 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308714G3001, déposé en mairie de Cognin.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PA n° 07308714G3001

Demandeur

CIS PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Departementale N 47 Le Maupas, le permis d'aménager n° 07308714G3001 a été délivré le 12 décembre 2014 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CIS PROMOTION.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL8, AL12, AL16. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Cognin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

20/05/2016

Autorisation

12/12/2014

Chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Localisation du projet à Cognin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL8 AL12 AL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Maupas

Territoires administratifs

Commune: Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIS PROMOTION

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 391539046
SIRET: 39153904600022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07308714G3001
Code commune INSEE	73087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	20/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale N 47 Le Maupas à Cognin (73160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CIS PROMOTION et autorisée le 12 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308714G3001, déposé en mairie de Cognin.

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