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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07320414N3002

Permis d'aménager à Le Pont-de-Beauvoisin pour 0 m² de terrain - Rte De Domessin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JONELDIS et autorisé le 8 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 16 décembre 2014, achèvement déclaré le 28 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320414N3002, instruit par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PA n° 07320414N3002

Demandeur

JONELDIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07320414N3002, délivré le 8 décembre 2014 à Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Domessin, Le Pont-de-Beauvoisin (73330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JONELDIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2015.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

28/12/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

16/12/2014

Autorisation

08/12/2014

Chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

28/12/2015

Localisation du projet à Le Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73204
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JONELDIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378895015
SIRET: 37889501500022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE PONT-DE-BEAUVOISIN (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07320414N3002
Code commune INSEE	73204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 décembre 2014
Date de dépôt	16/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Domessin, Le Pont-de-Beauvoisin (73330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JONELDIS et autorisé le 8 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 16 décembre 2014, achèvement déclaré le 28 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320414N3002, instruit par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.