Permis d'aménager n° 07320419N0001 au Pont-de-Beauvoisin pour un terrain de 16 422 m², Route Du Roulet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PA n° 07320419N0001
Demandeur
CIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07320419N0001, délivré le 11 février 2020 au Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Roulet. Le demandeur déclaré est CIS HABITAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 422 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1928, A1929, A1930. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés au Pont-de-Beauvoisin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
14/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73204
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIS HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 435881669
- SIRET
- 43588166900046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1958
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de CIS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07320419N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |