Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07319720M3002

Permis d'aménager n° 07319720M3002 à Peisey-Nancroix pour un terrain de 9 558 m², Route De Bovereche - Nanc

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2021

Dossier PA n° 07319720M3002

Demandeur

MY LANCHETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07319720M3002, délivré le 14 mars 2021 à Peisey-Nancroix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Bovereche - Nanc. Le dossier a été déposé par MY LANCHETTES.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 558 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT45. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Peisey-Nancroix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2021

Surface du terrain

9 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peisey-Nancroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peisey-Nancroix Code postal 73210 Identifiant INSEE 73197
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 558 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MY LANCHETTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813446218
SIRET
81344621800014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PEISEY NANCROIX (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07319720M3002
Code commune INSEE 73197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 558 m², situé Route De Bovereche - Nanc à Peisey-Nancroix (73210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MY LANCHETTES et autorisée le 14 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319720M3002, déposé en mairie de Peisey-Nancroix.

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