Permis d'aménager n° 07319720M3002 à Peisey-Nancroix pour un terrain de 9 558 m², Route De Bovereche - Nanc
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2021
Dossier PA n° 07319720M3002
Demandeur
MY LANCHETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07319720M3002, délivré le 14 mars 2021 à Peisey-Nancroix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Bovereche - Nanc. Le dossier a été déposé par MY LANCHETTES.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 558 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT45. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Peisey-Nancroix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peisey-Nancroix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peisey-Nancroix Code postal 73210 Identifiant INSEE 73197
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MY LANCHETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813446218
- SIRET
- 81344621800014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PEISEY NANCROIX (73210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07319720M3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |