Permis d'aménager n° 07319721M3001 à Peisey-Nancroix pour un terrain de 3 144 m², Le Plan
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PA n° 07319721M3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peisey-Nancroix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07319721M3001 a été délivré le 27 août 2021, pour un projet situé Le Plan.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 144 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA388. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Peisey-Nancroix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peisey-Nancroix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peisey-Nancroix Code postal 73210 Identifiant INSEE 73197
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEISEY NANCROIX (73210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07319721M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |