Permis d'aménager n° 07319719M3001 à Peisey-Nancroix pour un terrain de 3 797 m², Route De Bovereche - Nanc
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PA n° 07319719M3001
Demandeur
SCI LIGLOO NANCROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07319719M3001 a été délivré le 24 février 2020 à Peisey-Nancroix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Bovereche - Nanc. Le projet est porté par SCI LIGLOO NANCROIX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 797 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO137, ZO66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Peisey-Nancroix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2020.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2020
Achèvement (DAACT)
19/10/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Peisey-Nancroix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peisey-Nancroix Code postal 73210 Identifiant INSEE 73197
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 797 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LIGLOO NANCROIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382603926
- SIRET
- 38260392600025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MARGNY LES COMPIEGNE (60280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07319719M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |