Permis d'aménager n° 07316417C3002 à Montcel pour un terrain de 6 279 m², Route De La Verdasse
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PA n° 07316417C3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2017 à Montcel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07316417C3002 porte sur un projet situé Route De La Verdasse.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 279 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B677. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Montcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcel Code postal 73100 Identifiant INSEE 73164
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 279 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07316417C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |