Retour aux autorisations de Méry

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07315516C3001

Permis d'aménager à Méry pour 12 158 m² de terrain - 210 Route Des Curettes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC RHONE ALPES et autorisé le 5 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315516C3001, instruit par la commune de Méry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PA n° 07315516C3001

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07315516C3001, délivré le 5 septembre 2016 à Méry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 210 Route Des Curettes, Méry (73420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC RHONE ALPES. L'opération concerne un terrain de 12 158 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2016

Surface du terrain

12 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Méry Code postal 73420 Identifiant INSEE 73155
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 158 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 538025685
SIRET: 53802568500016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07315516C3001
Code commune INSEE	73155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 158 m², situé 210 Route Des Curettes, Méry (73420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC RHONE ALPES et autorisé le 5 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315516C3001, instruit par la commune de Méry.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.