Permis d'aménager n° 07315516C3001 à Méry pour un terrain de 12 158 m², 210 Route Des Curettes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PA n° 07315516C3001
Demandeur
SNC RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2016 à Méry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07315516C3001 porte sur un projet situé 210 Route Des Curettes. Le projet est porté par SNC RHONE ALPES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 158 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Méry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Méry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry Code postal 73420 Identifiant INSEE 73155
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 158 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC RHONE ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 538025685
- SIRET
- 53802568500016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ANNECY LE VIEUX (74940)
Autres dossiers de SNC RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07315516C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |