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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07315517C3001

Permis d'aménager n° 07315517C3001 à Méry pour un terrain de 4 903 m², Chemi De Lachat

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNC ALPES et autorisé le 2 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315517C3001, déposé en mairie de Méry.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PA n° 07315517C3001

Demandeur

SNC ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2017 à Méry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07315517C3001 porte sur un projet situé Chemi De Lachat. Le dossier a été déposé par SNC ALPES.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 903 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2797, 0A2794. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Méry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2017

Surface du terrain

4 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2797 0A2794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méry Code postal 73420 Identifiant INSEE 73155
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 903 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ALPES

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 538390006
SIRET: 53839000600012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2011
Localisation: ANNECY-LE-VIEUX (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07315517C3001
Code commune INSEE	73155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 903 m², situé Chemi De Lachat à Méry (73420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNC ALPES et autorisé le 2 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315517C3001, déposé en mairie de Méry.

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