Permis d'aménager n° 07315517C3002 à Méry pour un terrain de 10 404 m², Les Charmettes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PA n° 07315517C3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07315517C3002 a été délivré le 27 juin 2018 à Méry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Charmettes.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 404 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1449, 0A1149, 0A1148. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Méry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Méry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry Code postal 73420 Identifiant INSEE 73155
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RAVOIRE (73490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07315517C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |