Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07326515C3001

Permis d'aménager n° 07326515C3001 à Saint-Ours, Chem De Saint Lazare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par A.M.F. et autorisé le 10 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 3 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326515C3001, déposé en mairie de Saint-Ours.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PA n° 07326515C3001

Demandeur

A.M.F.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07326515C3001, délivré le 10 avril 2015 à Saint-Ours (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem De Saint Lazare. La demande émane de A.M.F..

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1210, A1411, A1412. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Ours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2015.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

03/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

18/05/2015

Autorisation

10/04/2015

Chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

03/08/2015

Localisation du projet à Saint-Ours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1210 A1411 A1412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ours Code postal 73410 Identifiant INSEE 73265
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.M.F.

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438232308
SIRET: 43823230800017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: SAINT-OURS (73410)

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24 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07326515C3001
Code commune INSEE	73265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 avril 2015
Date de dépôt	18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Saint Lazare à Saint-Ours (73410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par A.M.F. et autorisé le 10 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 3 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326515C3001, déposé en mairie de Saint-Ours.

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