Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07326515C3001

Permis d'aménager n° 07326515C3001 à Saint-Ours, Chem de Saint Lazare

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PA n° 07326515C3001

Demandeur

A.M.F.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07326515C3001, délivré le 10 avril 2015 à Saint-Ours (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem de Saint Lazare. La demande émane du marchand de biens A.M.F..

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 03/08/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 1210, A 1411, A 1412. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Saint-Ours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2015.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

03/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/04/2015
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2015

Localisation du projet à Saint-Ours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1210 A 1411 A 1412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ours Code postal 73410 Identifiant INSEE 73265
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens A.M.F., une SARL basée à Saint-Ours. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438232308
SIRET
43823230800017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
SAINT-OURS (73410)

Autres dossiers de A.M.F.

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07326515C3001
Code commune INSEE 73265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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