Permis d'aménager n° 07326515C3001 à Saint-Ours, Chem de Saint Lazare
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PA n° 07326515C3001
Demandeur
A.M.F.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07326515C3001, délivré le 10 avril 2015 à Saint-Ours (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem de Saint Lazare. La demande émane du marchand de biens A.M.F..
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 03/08/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 1210, A 1411, A 1412. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Saint-Ours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2015.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
03/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Ours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ours Code postal 73410 Identifiant INSEE 73265
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens A.M.F., une SARL basée à Saint-Ours. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
A.M.F.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438232308
- SIRET
- 43823230800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-OURS (73410)
Autres dossiers de A.M.F.
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07326515C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 1210, A 1411, A 1412 à Saint-Ours (73410)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.