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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07312424D3003

Permis d'aménager n° 07312424D3003 à Gilly-sur-Isère pour un terrain de 5 419 m², Chemin De La Plaine Plaine Du Chiriac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NEXITY IMMOBILIER D' ENTREPRISE et autorisée le 15 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312424D3003, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PA n° 07312424D3003

Demandeur

NEXITY IMMOBILIER D' ENTREPRISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07312424D3003 a été délivré le 15 juillet 2024, pour un projet situé Chemin De La Plaine Plaine Du Chiriac. La demande émane de NEXITY IMMOBILIER D' ENTREPRISE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 419 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4567, 0A1721. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Gilly-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Surface du terrain

5 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A4567 0A1721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine Du Chiriac

Territoires administratifs

Commune: Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 419 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IMMOBILIER D' ENTREPRISE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 332335769
SIRET: 33233576900102
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LYON (69338)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07312424D3003
Code commune INSEE	73124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 419 m², situé Chemin De La Plaine Plaine Du Chiriac à Gilly-sur-Isère (73200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NEXITY IMMOBILIER D' ENTREPRISE et autorisée le 15 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312424D3003, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

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