Retour aux autorisations de Gilly-sur-Isère

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07312414D3002

Permis d'aménager n° 07312414D3002 à Gilly-sur-Isère, Chem Des Bauges Aux Chaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312414D3002, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PA n° 07312414D3002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Bauges Aux Chaux, le permis d'aménager n° 07312414D3002 a été délivré le 27 octobre 2014 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B36, B35, B33. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Gilly-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

07/03/2017

Autorisation

27/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B36 B35 B33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Chaux

Territoires administratifs

Commune: Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07312414D3002
Code commune INSEE	73124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 octobre 2014
Date de dépôt	07/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Bauges Aux Chaux à Gilly-sur-Isère (73200).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312414D3002, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Gilly-sur-Isère

PA n°07312413D3002 Autorisé

Chem Des Bauges Aux Chaux

Gilly-sur-Isère (73200)

05 nov. 2013 SILVIN IMMOBILIER

PA n°07312413D3003 Autorisé

Rte De La Rachy La Rachy

Gilly-sur-Isère (73200)

14 févr. 2014 SILVIN IMMOBILIER

PA n°07312414D3001 Autorisé

All Bellevue

Gilly-sur-Isère (73200)

13 juin 2014

PA n°07312417D3001 Autorisé

Au Pont De Gilly

Gilly-sur-Isère (73200)

12 févr. 2018 30 912 m² foncier CA ARLYSERE

PA n°07312423D3002 Terminé

0617 Route De Tamie Plaine Du Chiriac

Gilly-sur-Isère (73200)

12 mars 2024 4 169 m² foncier B C I

PA n°07312424D3005 Autorisé

Route Des Communaux

Gilly-sur-Isère (73200)

10 juil. 2024 1 896 m² foncier STORM

Autres types d'autorisations à Gilly-sur-Isère

Permis de construire à Gilly-sur-Isère

207 autorisations

Permis de démolir à Gilly-sur-Isère

23 autorisations