Permis d'aménager n° 07312114D3001 à Frontenex, Rue De Ravoire Ravoire
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PA n° 07312114D3001
Demandeur
FRANCE TERRE G.J. AMENAGEUR FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2014 à Frontenex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07312114D3001 porte sur un projet situé Rue De Ravoire Ravoire. FRANCE TERRE G.J. AMENAGEUR FONCIER figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3157. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Frontenex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Frontenex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ravoire
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenex Code postal 73460 Identifiant INSEE 73121
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE TERRE G.J. AMENAGEUR FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334119831
- SIRET
- 33411983100066
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CLAIX (38640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07312114D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |