Permis d'aménager n° 07315120G3001 à Porte-de-Savoie, Route De Francin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PA n° 07315120G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07315120G3001, délivré le 13 novembre 2020 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Francin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Porte-de-Savoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2021.
Autorisation
13 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2020
Achèvement (DAACT)
03/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Porte-de-Savoie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMELIAN (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07315120G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |