Permis d'aménager n° 07315119G3001 à Porte-de-Savoie pour un terrain de 5 632 m², Lieud Lac Clair
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PA n° 07315119G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07315119G3001 a été délivré le 20 décembre 2019, pour un projet situé Lieud Lac Clair.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 632 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC72, AC71. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Porte-de-Savoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Porte-de-Savoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 632 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTE DE SAVOIE (LES MARCHES) (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07315119G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |