Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0731032603002

Permis d'aménager n° 0731032603002 à Drumettaz-Clarafond pour un terrain de 15 097 m², Route De Serarges Pre Mantel

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PA n° 0731032603002

Demandeur

ARMANET ET PELLISSIER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0731032603002 a été délivré le 23 juin 2026, pour un projet situé Route De Serarges Pre Mantel. Le projet est porté par ARMANET ET PELLISSIER PROMOTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 097 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1107, 0B1108, 0B1109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Drumettaz-Clarafond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Surface du terrain

15 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/04/2026
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1107 0B1108 0B1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Mantel

Territoires administratifs

Commune
Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 097 m²
Recours à un architecte Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMANET ET PELLISSIER PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824566822
SIRET
82456682200014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
CHALLES-LES-EAUX (73190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0731032603002
Code commune INSEE 73103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 097 m², situé Route De Serarges Pre Mantel à Drumettaz-Clarafond (73420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARMANET ET PELLISSIER PROMOTION et autorisé le 23 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731032603002, déposé en mairie de Drumettaz-Clarafond.

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