Permis d'aménager n° 07310319C3001 à Drumettaz-Clarafond pour un terrain de 5 298 m², Route Du Chef Lieu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PA n° 07310319C3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07310319C3001 a été délivré le 25 septembre 2019, pour un projet situé Route Du Chef Lieu.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 298 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1894, 0B1474, 0B1473. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Drumettaz-Clarafond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2020.
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2019
Achèvement (DAACT)
29/06/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRUMETTAZ CLARAFOND (73420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07310319C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |