Permis d'aménager n° 07310320C3001 à Drumettaz-Clarafond, Route De Serarges Champ Bernard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2020
Dossier PA n° 07310320C3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Serarges Champ Bernard, le permis d'aménager n° 07310320C3001 a été délivré le 3 octobre 2020 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3222, 0B3221, 0B3220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Drumettaz-Clarafond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Bernard
Territoires administratifs
- Commune
- Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORESTEL (38510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07310320C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |