Retour aux autorisations de Drumettaz-Clarafond

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07310314C3003

Permis d'aménager à Drumettaz-Clarafond pour 0 m² de terrain - Chef-Lieu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION et autorisé le 30 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 13 juillet 2015, achèvement déclaré le 22 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310314C3003, instruit par la commune de Drumettaz-Clarafond.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PA n° 07310314C3003

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07310314C3003, délivré le 30 septembre 2014 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chef-Lieu, Drumettaz-Clarafond (73420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1937, B1217, B1943.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2019.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2015

Achèvement (DAACT)

22/05/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

13/07/2015

Autorisation

30/09/2014

Chantier (DOC)

13/07/2015

Achèvement (DAACT)

22/05/2019

Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1937 B1217 B1943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef-Lieu

Territoire administratif

Commune: Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Voir les 173 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 776459547
SIRET: 77645954700100
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07310314C3003
Code commune INSEE	73103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 septembre 2014
Date de dépôt	13/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chef-Lieu, Drumettaz-Clarafond (73420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION et autorisé le 30 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 13 juillet 2015, achèvement déclaré le 22 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310314C3003, instruit par la commune de Drumettaz-Clarafond.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.