Permis d'aménager n° 07310317C3001 à Drumettaz-Clarafond pour un terrain de 898 m², Route Du Biolay Le Grand Champ
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PA n° 07310317C3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Biolay Le Grand Champ, le permis d'aménager n° 07310317C3001 a été délivré le 26 juin 2017 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 898 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3047, 0C3045. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Drumettaz-Clarafond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 898 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRUMETTAZ CLARAFOND (73420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07310317C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |