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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0731032603001

Permis d'aménager n° 0731032603001 à Drumettaz-Clarafond pour un terrain de 2 748 m², Chemin De Fresenex Fresenex

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731032603001, déposé en mairie de Drumettaz-Clarafond.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PA n° 0731032603001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0731032603001, délivré le 19 mai 2026 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Fresenex Fresenex.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 748 m², dans le cadre d'un lotissement.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A742, 0A743, 0A744. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Drumettaz-Clarafond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Surface du terrain

2 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/02/2026

Autorisation

19/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A742 0A743 0A744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fresenex

Territoires administratifs

Commune: Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Lotissement
Surface du terrain	2 748 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0731032603001
Code commune INSEE	73103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 mai 2026
Date de dépôt	02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 748 m², situé Chemin De Fresenex Fresenex à Drumettaz-Clarafond (73420).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731032603001, déposé en mairie de Drumettaz-Clarafond.

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