Permis d'aménager n° 07301018C3001 à Entrelacs pour un terrain de 29 330 m², Lieu- Moussy
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PA n° 07301018C3001
Demandeur
CHAMBERY-GRAND LAC ECONOMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07301018C3001 a été délivré le 14 mai 2019 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Moussy. La demande émane de CHAMBERY-GRAND LAC ECONOMIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 330 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0X511P, 0C2946, 0C2945. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Entrelacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Entrelacs
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBERY-GRAND LAC ECONOMIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200075810
- SIRET
- 20007581000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE BOURGET DU LAC (73370)
Autres dossiers de CHAMBERY-GRAND LAC ECONOMIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07301018C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |