Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07306519G0003

Permis d'aménager à Chambéry pour 0 m² de terrain - Rue De L'arcalod

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par J2C INVEST et autorisé le 1 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306519G0003, instruit par la commune de Chambéry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PA n° 07306519G0003

Demandeur

J2C INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07306519G0003, délivré le 1 juillet 2019 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'arcalod, Chambéry (73000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par J2C INVEST. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK591, AK592, AK618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/07/2019

Chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK591 AK592 AK618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J2C INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 842507329
SIRET: 84250732900014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHALLES LES EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07306519G0003
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L'arcalod, Chambéry (73000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par J2C INVEST et autorisé le 1 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306519G0003, instruit par la commune de Chambéry.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.