Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07306521G0001

Permis d'aménager n° 07306521G0001 à Chambéry, 372 Rue Louis Pillet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PA n° 07306521G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 372 Rue Louis Pillet, le permis d'aménager n° 07306521G0001 a été délivré le 8 avril 2021 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS121, CS124, CS125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS121 CS124 CS125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBERAZ (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07306521G0001
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 372 Rue Louis Pillet à Chambéry (73000).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306521G0001, déposé en mairie de Chambéry.

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