Permis d'aménager n° 07306422G3001 à Challes-les-Eaux pour un terrain de 2 244 m², 119 Chemi Du Burdet L'allee
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PA n° 07306422G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07306422G3001 a été délivré le 22 novembre 2022 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 119 Chemi Du Burdet L'allee.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 244 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J184, J185, J186. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Challes-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Challes-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'allee
Territoires administratifs
- Commune
- Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-AGNES (06500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07306422G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |