Retour aux autorisations de Brison-Saint-Innocent

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07305919C3001

Permis d'aménager n° 07305919C3001 à Brison-Saint-Innocent pour un terrain de 932 m², Le Clotre

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305919C3001, déposé en mairie de Brison-Saint-Innocent.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PA n° 07305919C3001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brison-Saint-Innocent (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07305919C3001 a été délivré le 17 septembre 2019, pour un projet situé Le Clotre.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 932 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D3188. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Brison-Saint-Innocent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

Surface du terrain

932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brison-Saint-Innocent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D3188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brison-Saint-Innocent Code postal 73100 Identifiant INSEE 73059
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	932 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRISON SAINT INNOCENT (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07305919C3001
Code commune INSEE	73059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 932 m², situé Le Clotre à Brison-Saint-Innocent (73100).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305919C3001, déposé en mairie de Brison-Saint-Innocent.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Brison-Saint-Innocent

PA n°07305912C3001 Autorisé

Le Parchet Et Les Bauches

Brison-Saint-Innocent (73100)

26 févr. 2013 COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT

PA n°07305913C3001 Autorisé

Les Bauches

Brison-Saint-Innocent (73100)

17 juil. 2013 COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT

PA n°07305914C3001 Terminé

Chem De Join La Vieille

Brison-Saint-Innocent (73100)

27 juin 2014 LOTISAVOIE

PA n°07305915C3001 Autorisé

Chemi De Join

Brison-Saint-Innocent (73100)

02 juin 2016 1 103 m² foncier

PA n°07305917C3001 Autorisé

Chez Blanchard

Brison-Saint-Innocent (73100)

21 avr. 2018 5 805 m² foncier SOCIETE CIVILE LA RACHOULAZ

PA n°07305918C3001 Autorisé

Chemi De La Grotte Des Fees Le Chateau

Brison-Saint-Innocent (73100)

28 mai 2019 7 197 m² foncier SHIROGA

Autres types d'autorisations à Brison-Saint-Innocent

Permis de construire à Brison-Saint-Innocent

129 autorisations

Permis de démolir à Brison-Saint-Innocent

12 autorisations