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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07305914C3001

Permis d'aménager à Brison-Saint-Innocent pour 0 m² de terrain - Chem De Join La Vieille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISAVOIE et autorisé le 27 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 6 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305914C3001, instruit par la commune de Brison-Saint-Innocent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PA n° 07305914C3001

Demandeur

LOTISAVOIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07305914C3001, délivré le 27 juin 2014 à Brison-Saint-Innocent (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De Join La Vieille, Brison-Saint-Innocent (73100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTISAVOIE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C3050, C3048, C3046.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

06/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/12/2015

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

06/06/2016

Localisation du projet à Brison-Saint-Innocent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C3050 C3048 C3046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vieille

Territoire administratif

Commune: Brison-Saint-Innocent Code postal 73100 Identifiant INSEE 73059
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISAVOIE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448488528
SIRET: 44848852800028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AITON (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07305914C3001
Code commune INSEE	73059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Join La Vieille, Brison-Saint-Innocent (73100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISAVOIE et autorisé le 27 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 6 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305914C3001, instruit par la commune de Brison-Saint-Innocent.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.