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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07305914C3001

Permis d'aménager n° 07305914C3001 à Brison-Saint-Innocent, Chem De Join La Vieille

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOTISAVOIE et autorisée le 27 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 6 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305914C3001, déposé en mairie de Brison-Saint-Innocent.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PA n° 07305914C3001

Demandeur

LOTISAVOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07305914C3001, délivré le 27 juin 2014 à Brison-Saint-Innocent (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem De Join La Vieille. Le dossier a été déposé par LOTISAVOIE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C3050, C3048, C3046. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Brison-Saint-Innocent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

06/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/12/2015

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

06/06/2016

Localisation du projet à Brison-Saint-Innocent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C3050 C3048 C3046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vieille

Territoires administratifs

Commune: Brison-Saint-Innocent Code postal 73100 Identifiant INSEE 73059
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISAVOIE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448488528
SIRET: 44848852800028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2003
Localisation: AITON (73220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07305914C3001
Code commune INSEE	73059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Join La Vieille à Brison-Saint-Innocent (73100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOTISAVOIE et autorisée le 27 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 6 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305914C3001, déposé en mairie de Brison-Saint-Innocent.

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