Permis d'aménager n° 07312918D3002 à Grésy-sur-Isère pour un terrain de 10 192 m², Chemin Des Carrieres Du Sa
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PA n° 07312918D3002
Demandeur
LOTISAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grésy-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07312918D3002 a été délivré le 22 janvier 2019, pour un projet situé Chemin Des Carrieres Du Sa. La demande émane de LOTISAVOIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 192 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB109, ZB118, ZB119. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Grésy-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2020.
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
07/09/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Grésy-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grésy-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73129
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISAVOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448488528
- SIRET
- 44848852800028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AITON (73220)
Autres dossiers de LOTISAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07312918D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |