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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07312918D3002

Permis d'aménager à Grésy-sur-Isère pour 10 192 m² de terrain - Chemin Des Carrieres Du Sa

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISAVOIE et autorisé le 22 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2019, achèvement déclaré le 7 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312918D3002, instruit par la commune de Grésy-sur-Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PA n° 07312918D3002

Demandeur

LOTISAVOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07312918D3002, délivré le 22 janvier 2019 à Grésy-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Carrieres Du Sa, Grésy-sur-Isère (73460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTISAVOIE. L'opération concerne un terrain de 10 192 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB109, ZB118, ZB119.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2019

Surface du terrain

10 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2020.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

07/09/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/01/2019

Chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

07/09/2020

Localisation du projet à Grésy-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB109 ZB118 ZB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grésy-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73129
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 192 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISAVOIE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448488528
SIRET: 44848852800028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AITON (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07312918D3002
Code commune INSEE	73129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 192 m², situé Chemin Des Carrieres Du Sa, Grésy-sur-Isère (73460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISAVOIE et autorisé le 22 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2019, achèvement déclaré le 7 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312918D3002, instruit par la commune de Grésy-sur-Isère.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.