Permis d'aménager n° 0730542603001 à Bourg-Saint-Maurice pour un terrain de 1 090 m², Vulmix
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2026
Dossier PA n° 0730542603001
Demandeur
HORS SERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0730542603001 a été délivré le 4 septembre 2026 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Vulmix. La demande émane du marchand de biens HORS SERIE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 090 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence F6 1224, F6 1236. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Bourg-Saint-Maurice, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vulmix
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 090 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HORS SERIE, une SAS basée à Bourdeau.
Demandeur
HORS SERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399435171
- SIRET
- 39943517100067
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOURDEAU (73370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0730542603001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |