Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0730542603001

Permis d'aménager n° 0730542603001 à Bourg-Saint-Maurice pour un terrain de 1 090 m², Vulmix

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2026

Dossier PA n° 0730542603001

Demandeur

HORS SERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0730542603001 a été délivré le 4 septembre 2026 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Vulmix. La demande émane du marchand de biens HORS SERIE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 090 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence F6 1224, F6 1236. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Bourg-Saint-Maurice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2026

Surface du terrain

1 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
04/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F6 1224 F6 1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vulmix

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 090 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 090 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens HORS SERIE, une SAS basée à Bourdeau.

Demandeur

HORS SERIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399435171
SIRET
39943517100067
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
BOURDEAU (73370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0730542603001
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 septembre 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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