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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07305419M3001

Permis d'aménager n° 07305419M3001 à Bourg-Saint-Maurice pour un terrain de 509 m², Petit Gondon

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 14 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305419M3001, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PA n° 07305419M3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07305419M3001 a été délivré le 13 janvier 2020, pour un projet situé Petit Gondon.

L'aménagement porte sur un terrain de 509 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0O2129. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2020

Surface du terrain

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2020.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

14/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/01/2020

Chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

14/01/2020

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0O2129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	509 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG SAINT MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07305419M3001
Code commune INSEE	73054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 509 m², situé Petit Gondon à Bourg-Saint-Maurice (73700).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 14 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305419M3001, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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