Retour aux autorisations de Bourg-Saint-Maurice

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07305419M6001

Permis d'aménager n° 07305419M6001 à Bourg-Saint-Maurice pour un terrain de 3 879 284 m², Glacier Du Varet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ADS et autorisée le 30 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305419M6001, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PA n° 07305419M6001

Demandeur

ADS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07305419M6001, délivré le 30 avril 2019 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Glacier Du Varet. Le demandeur déclaré est ADS.

L'opération concerne un terrain de 3 879 284 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K1006, 0K24, 0K25. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2019

Surface du terrain

3 879 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K1006 0K24 0K25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 879 284 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADS

Voir les 77 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 076520568
SIRET: 07652056801336
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: BOURG SAINT MAURICE (73700)

Autres dossiers de ADS

PA n°07305421M6001 Autorisé

Front De Neige - Arc 1800

08 nov. 2021

PA n°07332321M6001 Autorisé

Plan Des Violettes - Le So

01 juil. 2021

PA n°07305420M6001 Autorisé

Plan Dechaud

20 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07305419M6001
Code commune INSEE	73054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 879 284 m², situé Glacier Du Varet à Bourg-Saint-Maurice (73700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ADS et autorisée le 30 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305419M6001, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bourg-Saint-Maurice

PA n°07305417M6001 Autorisé

Vallon De Comborciere

Bourg-Saint-Maurice (73700)

27 juin 2018 928 295 m² foncier ADS

PA n°07305418M3002 Terminé

Vulmix

Bourg-Saint-Maurice (73700)

12 oct. 2018 665 m² foncier

PA n°07305418M6002 Autorisé

Arc 1600

Bourg-Saint-Maurice (73700)

08 janv. 2019 1 577 780 m² foncier ADS

PA n°07305419M3001 Terminé

Petit Gondon

Bourg-Saint-Maurice (73700)

13 janv. 2020 509 m² foncier

PA n°07305420M6001 Autorisé

Plan Dechaud

Bourg-Saint-Maurice (73700)

20 juil. 2020 875 608 m² foncier ADS

PA n°07305421M6001 Autorisé

Front De Neige - Arc 1800

Bourg-Saint-Maurice (73700)

08 nov. 2021 62 283 m² foncier ADS

Autres types d'autorisations à Bourg-Saint-Maurice

Permis de construire à Bourg-Saint-Maurice

402 autorisations

Permis de démolir à Bourg-Saint-Maurice

26 autorisations