Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0730542503001

Permis d'aménager n° 0730542503001 à Bourg-Saint-Maurice pour un terrain de 5 571 m², Avenue De L'arc-En-Ciel Glieres De L'isere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PA n° 0730542503001

Demandeur

KAUFMAN & BROAD ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0730542503001, délivré le 6 mai 2026 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue De L'arc-En-Ciel Glieres De L'isere. KAUFMAN & BROAD ALPES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 5 571 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN145, AN187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Surface du terrain

5 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN145 AN187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Glieres De L'isere

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 571 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD ALPES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
329680714
SIRET
32968071400105
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1984
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0730542503001
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 571 m², situé Avenue De L'arc-En-Ciel Glieres De L'isere à Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par KAUFMAN & BROAD ALPES et autorisée le 6 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730542503001, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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