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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07305415M6001

Permis d'aménager n° 07305415M6001 à Bourg-Saint-Maurice pour un terrain de 2 926 341 m², Frais Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ADS et autorisé le 14 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305415M6001, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PA n° 07305415M6001

Demandeur

ADS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07305415M6001 a été délivré le 14 septembre 2015 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Frais Fontaine. La demande émane de ADS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 926 341 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K1231, 0K1198, 0L38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2015

Surface du terrain

2 926 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0K1231 0K1198 0L38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 926 341 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADS

Voir les 76 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 076520568
SIRET: 07652056801336
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: BOURG SAINT MAURICE (73700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07305415M6001
Code commune INSEE	73054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 926 341 m², situé Frais Fontaine à Bourg-Saint-Maurice (73700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ADS et autorisé le 14 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305415M6001, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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