Retour aux autorisations de Bourg-Saint-Maurice

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07305414M6001

Permis d'aménager n° 07305414M6001 à Bourg-Saint-Maurice, L Arpette - Col Des Frettes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ADS et autorisée le 24 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305414M6001, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2015

Dossier PA n° 07305414M6001

Demandeur

ADS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Arpette - Col Des Frettes, le permis d'aménager n° 07305414M6001 a été délivré le 24 janvier 2015 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ADS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K1225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K1225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Arpette - Col Des Frettes

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADS

Voir les 76 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 076520568
SIRET: 07652056801336
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: BOURG-SAINT-MAURICE (73700)

Autres dossiers de ADS

PA n°07305421M6001 Autorisé

Front De Neige - Arc 1800

08 nov. 2021

PA n°07332321M6001 Autorisé

Plan Des Violettes - Le So

01 juil. 2021

PA n°07305420M6001 Autorisé

Plan Dechaud

20 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07305414M6001
Code commune INSEE	73054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé L Arpette - Col Des Frettes à Bourg-Saint-Maurice (73700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ADS et autorisée le 24 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305414M6001, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bourg-Saint-Maurice

PA n°07305413M6001 Autorisé

Arcs 1800

Bourg-Saint-Maurice (73700)

21 oct. 2013 ADS

PA n°07305414M3001 Autorisé

Rue Du Nantet

Bourg-Saint-Maurice (73700)

03 avr. 2014 COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

PA n°07305414M6002 Autorisé

L Arpette - Le Cachet Arcs 1600

Bourg-Saint-Maurice (73700)

11 juin 2015 COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

PA n°07305415M6001 Autorisé

Frais Fontaine

Bourg-Saint-Maurice (73700)

14 sept. 2015 2 926 341 m² foncier ADS

PA n°07305416M6001 Autorisé

Vallee De L'arc

Bourg-Saint-Maurice (73700)

23 juin 2017 19 600 m² foncier ADS

PA n°07305416M6002 Autorisé

Arandeliere Et Vallee De

Bourg-Saint-Maurice (73700)

23 juin 2017 3 012 298 m² foncier ADS

Autres types d'autorisations à Bourg-Saint-Maurice

Permis de construire à Bourg-Saint-Maurice

399 autorisations

Permis de démolir à Bourg-Saint-Maurice

24 autorisations